Conditions Générales

MENTIONS LÉGALES : 

Le présent site est édité par :

Nom : La Fabrique ADD
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : 9 Chemin Des Clos - 63720 LES MARTRES SUR MORGE
Numéro SIRET : 98077275000017
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (selon le régime de la micro-entreprise)
Email : contact@lafabriqueadd.fr
Téléphone : 06 20 01 82 23

Hébergeur : 

 

Le site est hébergé par :
Nom : Webador
Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Téléphone : Non communiqué (support via formulaire en ligne)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : 

1. Identification de l’entreprise : 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

Nom commercial : La Fabrique ADD

Statut juridique : Micro-entreprise

SIRET : 98077275000017

Adresse : 9 Chemin Des Clos - 63720 LES MARTRES SUR MORGE

Email : contact@lafabriqueadd.fr

Responsable de publication : Sébastien AUBRAY

 

2. Produit :

 

Les produits vendus sur le site sont des créations artisanales réalisées à la main en bois et résine.
Chaque pièce est unique, et des différences peuvent exister entre les photos affichées sur le site et les produits livrés.

 

3. Prix :

 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

 

4. Commandes :

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email à l’acheteur après validation du paiement.

 

5. Paiement :

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Mollie (conforme au RGPD).
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse (carte bancaire, etc.).
La commande est préparée une fois le paiement validé.

 

6. Livraison :

Les produits sont expédiés dans un délai de  2 à 7 jours ouvrés après réception du paiement.
Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi.
La Fabrique ADD ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

 

7. Droit de rétractation :

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés.

❗ Exceptions : Les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf défaut de fabrication.

 

8. Garanties légales :

Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, merci de contacter rapidement : contact@lafabriqueadd.fr

 

9. Litiges :

En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr